C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 26 Disposition versions

2012-09-01

26. Les membres du comité exécutif votent par scrutin secret lorsque l’un d’eux le demande. Dans un tel cas, le président agit comme scrutateur et établit la procédure à suivre, notamment les modalités de vote des membres qui n’assistent pas physiquement à l’endroit où se tient la réunion du comité exécutif.

Décision 97-09-18, a. 26; Décision 2007-11-15, a. 2 et 22.